PDE-PDA

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Le Plan de Déplacements

Véritable projet d’entreprise, un Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE) ou Plan de Déplacements d’Administration (PDA) consiste à optimiser les déplacements domicile – travail ou professionnels en favorisant les modes de transports autres que la voiture.

Des solutions alternatives comme les transports en commun, le vélo ou la marche à pied, sont mises en avant dans un plan d’actions répondant aux besoins des entreprises et des salariés, ainsi qu’aux enjeux de société.

Dans le cadre du plan d’actions, une convention de partenariat peut être établie entre le SYTRAL, le délégataire du réseau TCL et la structure privée ou publique de l’agglomération lyonnaise.

Pour en bénéficier

 Les entreprises privées ou publiques doivent respecter les critères suivants :

  • employer au moins 11 salariés (nouveau barème depuis le 1er janvier 2016 - équivalent temps plein) ;
  • être localisées dans le Périmètre TCL et être assujetties au versement transport, taxe perçue par le SYTRAL.
     

L'entreprise répondant à ces deux critères peut ainsi signer avec le SYTRAL et KEOLIS Lyon  une convention de partenariat qui offre de nombreux avantages à l'employeur tout comme aux employés.

La prime transport

Qu’est ce c’est ?

Depuis le 1er janvier 2009 (1er juillet 2010 pour les collectivités et administrations), l’employeur doit prendre en charge 50 % du montant de l’abonnement de transports de ses salariés.

Résultat : un budget transport des utilisateurs divisé par deux. Cette participation est exonérée de charges sociales, salariales et  fiscales.

Cadre légalislatif

En 2010, le décret n°2008-1501 paru le 22 juin, instaure la prise en charge obligatoire des frais de transports en commun, à hauteur de 50 % du coût pour les agents des collectivités térritoriales et confirme l'application pour les agents d'Etat (déjà paru dans un décret datant de 2006).

En 2008, le décret n°2008-1501 paru le 30 décembre, instaure la prise en charge obligatoire des frais de transports en commun, à hauteur de 50 % du coût pour les salariés.

> Télécharger la circulaire

En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain développe le concept de PDE pour tous les déplacements liés à une entreprise ou administration. Cette loi encourage ainsi fortement les autorités organisatrices de transports urbains à inciter les entreprises à mettre en œuvre des PDE.

En 1996, la loi sur l’air oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à mettre en œuvre des plans de déplacements urbains (PDU) dont l’un des objectifs est la diminution du trafic automobile. Les plans de déplacements sont donc conformes aux orientations du PDU.

Chiffres clés

+ 20 000

personnes déjà abonnées "City pass PDE-PDA"

Environ 160

structures déjà signataires

Mémos

Le budget moyen pour une voiture particulière est d'environ 6 000 euros par an ! (source ADEME)

 

Un bus en milieu urbain et en heure de pointe transporte 70 personnes, soit l'équivalent de 54 voitures !