Le Plan de Déplacements

Véritable projet d’entreprise, un Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE) ou Plan de Déplacements d’Administration (PDA) consiste à optimiser les déplacements domicile – travail ou professionnels en favorisant les modes de transports autres que la voiture.

Des solutions alternatives comme les transports en commun, le vélo ou la marche à pied, sont mises en avant dans un plan d’actions répondant aux besoins des entreprises et des salariés, ainsi qu’aux enjeux de société.

Dans le cadre du plan d’actions, une convention de partenariat peut être établie entre le SYTRAL, le délégataire du réseau TCL et la structure privée ou publique de l’agglomération lyonnaise.

Pour en bénéficier

 Les entreprises privées ou publiques doivent respecter les critères suivants :

• avoir plus de 9 salariés,
• être localisées dans le Périmètre des Transports Urbains de l'agglomération lyonnaise (PTU) et être assujetties au versement transport, taxe perçue par le SYTRAL.
   

L'entreprise répondant à ces deux critères peut ainsi signer avec le SYTRAL et KEOLIS Lyon  une convention de partenariat qui offre de nombreux avantages à l'employeur tout comme aux employés.

La prime transport

Qu’est ce c’est ?

Depuis le 1er janvier 2009 (1er juillet 2010 pour les collectivités et administrations), l’employeur doit prendre en charge 50 % du montant de l’abonnement de transports de ses salariés.

Résultat : un budget transport des utilisateurs divisé par deux. Cette participation est exonérée de charges sociales, salariales et  fiscales.

Cadre légalislatif

En 2010, le décret n°2008-1501 paru le 22 juin, instaure la prise en charge obligatoire des frais de transports en commun, à hauteur de 50 % du coût pour les agents des collectivités térritoriales et confirme l'application pour les agents d'Etat (déjà paru dans un décret datant de 2006).

En 2008, le décret n°2008-1501 paru le 30 décembre, instaure la prise en charge obligatoire des frais de transports en commun, à hauteur de 50 % du coût pour les salariés.

> Télécharger la circulaire

En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain développe le concept de PDE pour tous les déplacements liés à une entreprise ou administration. Cette loi encourage ainsi fortement les autorités organisatrices de transports urbains à inciter les entreprises à mettre en œuvre des PDE.

En 1996, la loi sur l’air oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à mettre en œuvre des plans de déplacements urbains (PDU) dont l’un des objectifs est la diminution du trafic automobile. Les plans de déplacements sont donc conformes aux orientations du PDU.

Partenariat "gagnant-gagnant"

Pour les salariés

• diminuer les dépenses de transports  en commun grâce à la réduction de 50 % de l'abonnement "City pass PDE-PDA" 
• réduire les risques d’accidents, la fatigue et le stress sur les trajets domicile-travail
• utiliser l’abonnement pour les déplacements privés, les week-ends et les périodes de vacances
• bénéficier d’une heure gratuite de Vélo’V
• stationner gratuitement dans tous les parcs relais du réseau TCL
• recevoir et gérer la vie de l’abonnement son abonnement sans se déplacer en agence TCL (sur le lieu de travail ou à domicile)

Pour l’employeur

• limiter les places de stationnement et leur coût ;  améliorer l’accessibilité du site pour les clients et fournisseurs
• diminuer les accidents de trajet des salariés, les arrêts maladie, etc...
• rationaliser les dépenses de transport (véhicules de service, remboursement de frais…)
• valoriser l’image de l’établissement par cette démarche citoyenne, sociale et environnementale.

Pour la collectivité

• diminuer les nuisances des transports individuels mécanisés (bruit, pollution)
• réduire le nombre des accidents de la circulation
• fidéliser les habitants aux transports en commun.

Du Diagnostic aux actions

1ere étape : le diagnostic

Un diagnostic des pratiques des déplacements des salariés mais aussi de l’accessibilité du site doit être réalisé pour définir un plan d’actions. Dans cette démarche, l’employeur peut être assisté par un cabinet extérieur, dont l’intervention peut faire l’objet d’une aide méthodologique et/ou financière de l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME.

2ème étape : les actions
 

Au terme du diagnostic, les entreprises ou administrations peuvent initier des actions concrètes parmi lesquelles :

• des actions partenariales pour une meilleure utilisation du réseau TCL (information, tarification, desserte) avec le SYTRAL,

• d’autres actions pour initier de nouvelles pratiques :
  • une promotion de la marche à pied avec la création ou l’amélioration de cheminements piétons,
  • la restriction des places de stationnement avec des priorités d’attribution (personnes à mobilité réduite…),
  • l’adhésion à une centrale de co-voiturage
  • le prêt de vélos et un lieu spécifique de stationnement
  • le développement de la visio conférence.

En signant une convention PDE-PDA, vous bénéficiez :

D'une tarification préférentielle :

Carte TECELYUn abonnement City Pass est un abonnement annuel, fonctionnant par prélèvements mensuels sur le compte bancaire des salariés. Valable 7 jours sur 7 sur tout le réseau TCL, gratuitée en août.

Le SYTRAL propose une réduction sur l’abonnement annuel City Pass grand public, permettant de diminuer le montant de la participation financière de l’employeur, mais également du coût de l’abonnement pour les salariés.

En complément, l'abonnement illimité professionnel PDE PRO, établi au nom de la structure qui a signé un PDE, peut également être utilisé par tout salarié pour ses déplacements professionnels sur tout le réseau TCL.

De la mise à disposition d’informations dans vos locaux :

• animations par le personnel TCL
• transmission d’informations sur la desserte de votre structure,
• informations par e-mails ou SMS sur les perturbations du réseau TCL.

D’études sur la desserte TCL de votre structure :

selon les résultats du diagnostic des déplacements préétabli par vos soins.