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Appel à projet « Communications Electroniques Métro TCL »

 


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Appel à projet

Cet appel à projet a pour objectif d’autoriser l’occupation d’emprises du domaine public affecté au métro et funiculaire du SYTRAL par des équipements appartenant à l’Occupant et permettant la fourniture de services de communications électroniques au public. Cette occupation, sous la seule responsabilité de l’Occupant, devra respecter l’ensemble des contraintes de l’environnement métro, décrites dans les documents de l’appel à projet. Elle sera autorisée par convention et moyennant le versement d’une redevance par l’Occupant.

En raison des contraintes d’intégration et de compatibilité de tels équipements avec le domaine public et son affectation aux transports, seul un Occupant (ou groupement d’occupants) pourra être autorisé à occuper le domaine.

Candidats à l’Occupation

Les candidats à l’occupation devront démontrer leur capacité financière et technique à :

  • Réaliser l’ensemble des études qui leur seront nécessaires pour la prise en compte des contraintes d’occupation de l’environnement métro du SYTRAL,
  • Installer leurs Equipements objets de l’occupation dans le respect des contraintes de l’environnement métro du SYTRAL
  • Etre l’interlocuteur unique du SYTRAL pendant toute la durée de l’occupation, et donc coordonner l’ensemble des intervenants (études, travaux, service, maintenance, etc.).

Le projet de convention d’occupation sera transmis (hors annexes) sur simple demande, adressée par courriel à thdm@sytral.fr, à tout opérateur économique manifestant son intention de candidater, précisant sa raison sociale et ses coordonnées.

Modalités d’obtention du dossier complet

Le dossier complet d’appel à projet est destiné à permettre aux candidats de formuler leur proposition d’occupation contenant des données propres au réseau et emprises ; il contient, outre le Projet de Convention précité, l’ensemble de ses Annexes ainsi que l’ensemble des Documents Joints à la Note de Présentation.

Afin de recevoir le dossier complet d’appel à projet, les candidats à l’occupation devront transmettre avant le jeudi 26 janvier 2017 à 12h à l’adresse thdm@sytral.fr un courriel contenant les éléments suivants :

  • Une Lettre de candidature, signée par une personne habilitée, précisant notamment l’entité candidate
    (dénomination, organisation et structuration juridique existante ou envisagée, objet social, coordonnées à utiliser pour la suite de la procédure : interlocuteur et adresse électronique), et les modalités de son intervention dans le projet,
  • La démonstration synthétique de capacité (5 pages maximum) visée ci-dessus,
  • L’engagement de confidentialité signé (à télécharger ci-contre).
     

Nota : la Lettre de candidature et l’engagement de confidentialité seront à remettre sous forme originale papier si le candidat est admis à se voir communiquer le dossier complet et à remettre une Proposition.

Les candidats ne répondant pas à ces premières exigences ne seront pas autorisés à avoir accès au dossier complet, ni à formuler leur Proposition et en seront informés par courriel.

Les candidats autorisés à formuler leur proposition recevront par courriel un lien leur permettant de télécharger le dossier complet.

Choix de l’Occupant retenu

Le SYTRAL conclura la convention d’occupation avec le candidat à l’occupation qui aura proposé la meilleure valorisation du domaine public en respectant les contraintes domaniales et leur affectation au regard :

  • Des caractéristiques de sa Proposition au regard des contraintes d’occupation exprimées dans le projet de convention,
  • De la fiabilité de son planning d’occupation effective des Emprises au regard des termes de la convention d’occupation du domaine,
  • Du montant de la redevance.
     

Les modalités sont d’ores et déjà décrites dans le document « Note de Présentation » à télécharger ci-contre (sans ses Documents Joints).

La proposition complète devra ensuite être remise pour le jeudi 30 mars 2017 à 12h.

Calendrier

Date limite de demande du dossier complet : 26 janvier 2017

 

Date limite de remise de la proposition : 30 mars 2017

 

Date prévisionnelle de prise d’effet du contrat : juillet 2017

Contacts

Pour toute question ou sollicitation de transmission du projet de convention d’occupation (hors annexes) ou demande d’obtention de retrait du dossier complet, merci de nous contacter exclusivement par écrit via l’adresse thdm@sytral.fr