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| La délégation du service public |
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Le SYTRAL a attribué l'exploitation du réseau TCL à KEOLIS SA au terme d'un appel d'offres dans le cadre d'une délégation de service public et celle du service Optibus à KEOLIS PMR Rhône.Sur proposition de Bernard Rivalta, président du SYTRAL, les membres du Comité Syndical viennent de se prononcer sur le choix du futur délégataire qui assurera la gestion du réseau TCL à compter du 1er janvier 2011.
Au terme d’une procédure de mise en concurrence engagée depuis près de deux ans, le choix du SYTRAL s’est finalement porté sur l’offre du groupe KEOLIS, actuel délégataire.
En effet, cette offre est apparue la plus attractive au regard de l’ensemble des critères de choix fixés dans le dossier de consultation. L’objectif central de la nouvelle convention est de privilégier les clients du réseau, notamment en terme de qualité deservice et d’information. Par ailleurs, cette offre sur le plan financier était la mieux-disante. |
La convention de délégation de service publicElle prend effet au 1er janvier 2011 pour une durée de 6 ans (de 2011 àfin 2016).
Elle repose notamment sur :
> placer les clients du réseau TCL au centre du contrat
> maîtriser les charges du réseau TCL
> améliorer la gestion patrimoniale
> maîtriser l’empreinte environnementale du fonctionnement du réseau TCL et les nouvelles technologies
> fiabiliser les informations relatives au service public.
La convention soumet le délégataire à une obligation de résultats tant sur les aspects quantitatifs que sur les aspects qualitatifs de l'offre mesurés par des indicateurs et sanctionnés le cas échéant.
Le contrat s'articule autour d'un prix forfaitaire annuel indexé versé au délégataire et d'un engagement annuel sur les recettes, assorti d'un intéressement si les recettes réelles sont supérieures aux montants contractuellement fixés. Le contrat garantit au SYTRAL a minima les montants des recettes contractuellement définies.
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Le contrôle de la qualité du service renduLe SYTRAL mesure la qualité de service public et évalue les performances du délégataire. Un mécanisme financier de bonus / malus s'applique en fonction des résultats obtenus trimestriellement.
Les indicateurs de qualité sont : la propreté, l'information, la disponibilité, l'accueil, la conduite, la régularité, la production, l'environnement, la fraude, la certification.
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La charte qualité clientèleLe délégataire doit élaborer une charte qualité clientèle afin de :
> formaliser ses engagements vis à vis de la clientèle du réseau TCL,
> informer les clients sur les résultats obtenus,
> s'engager concrêtement dans un processus d'amélioration continue de la qualité de service. |
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L'organisation
