Le SYTRAL a attribué l'exploitation du réseau TCL à KEOLIS Lyon au terme d'un appel d'offres dans le cadre d'une délégation de service public et celle du service Optibus à KEOLIS PMR Rhône.

La convention de délégation de service public

Elle dure 6 ans (de 2005 à 2010).

Elle repose notamment sur :
> une stabilisation de la contribution financière versée par le SYTRAL,
> une amélioration de l'attractivité du réseau TCL,
> le renforcement de la transparence de l'exécution du service public.

La convention soumet le délégataire à une obligation de résultats tant sur les aspects quantitatifs que sur les aspects qualitatifs de l'offre mesurés par des indicateurs et sanctionnés le cas échéant.

Le contrat s'articule autour d'un prix forfaitaire annuel indexé versé au délégataire et d'un engagement annuel sur les recettes, assorti d'un intéressement si les recettes réelles sont supérieures aux montants contractuellement fixés. Le contrat garantit au SYTRAL a minima les montants des recettes contractuellement définies.

Le contrôle de la qualité du service rendu

Le SYTRAL mesure la qualité de service public et évalue les performances du délégataire. Un mécanisme financier de bonus / malus s'applique en fonction des résultats obtenus trimestriellement.

Les indicateurs de qualité sont : la propreté, l'information, la disponibilité, l'accueil, la conduite, la régularité, la production, l'environnement, la fraude, la certification.

La charte qualité clientèle

Le délégataire doit élaborer une charte qualité clientèle afin de :

> formaliser ses engagements vis à vis de la clientèle du réseau TCL,
> informer les clients sur les résultats obtenus,
> s'engager concrêtement dans un processus d'amélioration continue de la qualité de service.