Un plan de déplacements est une convention de partenariat entre un employeur, le SYTRAL et le délégataire du réseau TCL afin de limiter l'usage de la voiture dans les déplacements domicile-travail des salariés.

L'entreprise ou l'administration signataires d'un PDE-PDA peuvent ainsi prendre des actions concrêtes :

- proposer aux salariés une réduction du coût de l'abonnement TCL,
- limiter les places de stationnement et donc leur coût,
- améliorer l'accessibilité du site aux clients et fournisseurs,
- créer une centrale de covoiturage,
- proposer le prêt de vélos et/ou un lieu spécifique de stationnement pour les vélos,
- mettre à disposition des salariés des plans TCL, guides tarifaires, fiches, horaires pour promouvoir l'offre de transports en commun...

En bref

> Plus de 14 000 personnes sont déjà abonnées "City Pass PDE-PDA".
> Plus de 115 structures de l'agglomération lyonnaise ont signé un PDE-PDA.

Retour sur le cadre législatif des PDE-PDA

En 1996, la loi sur l’air oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à mettre en œuvre des plans de déplacements urbains (PDU) dont l’un des objectifs est la diminution du trafic automobile. Les plans de déplacements sont donc conformes aux orientations du PDU.

En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain développe le concept de PDE pour tous les déplacements liés à une entreprise ou administration. Cette loi encourage ainsi fortement les autorités organisatrices de transports urbains à inciter les entreprises à mettre en œuvre des PDE.

En 2008, le décret n°2008-1501 parut le 30 décembre, instaure la prise en charge obligatoire des frais de transports en commun, à hauteur de 50 % du coût pour les salariés.
>>> Télécharger le décret
>>> Télécharger la circulaire