Délibérations

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Délibérations du 19 juin 2017 :

Date Titre Type Téléchargement
19/06/2017 Délégation de Service Public - Approbation de l'avenant n° 5 à la Convention de DSP pour l'exploitation de services de transport public routier de personnes signée le 18 décembre 2012 par le Département du Rhône avec la société TRANSDEVE RAI (DSP5 n° 99-9 Comités syndicaux Délibération N°17.024
19/06/2017 Délégation de Service Public - Approbation de l'avenant n° 5 à la Convention de DSP pour l'exploitation de services de transport public routier de personnes signée le 18 décembre 2012 par le Département du Rhône avec la société TRANSDEVE RAI (DSP5 n° 99-9 Comités syndicaux Délibération N°17.024
19/06/2017 Délégation de Service Public - Approbation de l'avenant n° 5 à la Convention de DSP pour l'exploitation de services de transport public routier de personnes signée le 18 décembre 2012 par le Département du Rhône avec la société TRANSDEVE RAI (DSP5 n° 99-9 Comités syndicaux Délibération N°17.024
19/06/2017 Délégation de Service Public - Approbation de l'avenant n° 5 à la Convention de DSP pour l'exploitation de services de transport public routier de personnes signée le 18 décembre 2012 par le Département du Rhône avec la société TRANSDEVE RAI (DSP5 n° 99-9 Comités syndicaux Délibération N°17.024
19/06/2017 Délégation de Service Public - Approbation de l'avenant n° 5 à la Convention de DSP pour l'exploitation de services de transport public routier de personnes signée le 18 décembre 2012 par le Département du Rhône avec la société TRANSDEVE RAI (DSP5 n° 99-9 Comités syndicaux Délibération N°17.024

Délibérations du 19 mai 2017 :

Date Titre Type Téléchargement
19/05/2017 Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur des terrains appartenant au SYTRAL au profit de LAZARD GROUP Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.047
19/05/2017 Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur des terrains appartenant au SYTRAL au profit de LAZARD GROUP Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.047
19/05/2017 Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur des terrains appartenant au SYTRAL au profit de LAZARD GROUP Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.047
19/05/2017 Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur des terrains appartenant au SYTRAL au profit de LAZARD GROUP Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.047
19/05/2017 Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur des terrains appartenant au SYTRAL au profit de LAZARD GROUP Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.047
19/05/2017 Patrimoine foncier hors exploitation - Vente à la SARL JPL terrains situés à Vénissieux, lieudit Chêne Velin Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.046
19/05/2017 Patrimoine foncier hors exploitation - Vente à la SARL JPL terrains situés à Vénissieux, lieudit Chêne Velin Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.046
19/05/2017 Patrimoine foncier hors exploitation - Vente à la SARL JPL terrains situés à Vénissieux, lieudit Chêne Velin Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.046
19/05/2017 Patrimoine foncier hors exploitation - Vente à la SARL JPL terrains situés à Vénissieux, lieudit Chêne Velin Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.046
19/05/2017 Patrimoine foncier hors exploitation - Vente à la SARL JPL terrains situés à Vénissieux, lieudit Chêne Velin Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.046
19/05/2017 Ligne T3 - Parc relais Meyzieu Gare - Rectification des références cadastrales des parcelles appartenant à la Métropole de Lyon Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.045
19/05/2017 Ligne T3 - Parc relais Meyzieu Gare - Rectification des références cadastrales des parcelles appartenant à la Métropole de Lyon Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.045
19/05/2017 Ligne T3 - Parc relais Meyzieu Gare - Rectification des références cadastrales des parcelles appartenant à la Métropole de Lyon Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.045
19/05/2017 Ligne T3 - Parc relais Meyzieu Gare - Rectification des références cadastrales des parcelles appartenant à la Métropole de Lyon Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.045
19/05/2017 Ligne T3 - Parc relais Meyzieu Gare - Rectification des références cadastrales des parcelles appartenant à la Métropole de Lyon Bureaux exécutifs Délibération N°B 17.045