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Le rapport d'enquête publique

L’enquête publique s'est déroulée du 15 mai au 20 juin 2017. Elle a été conduite et animée par une commission indépendante composée de trois commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal Administratif de Lyon. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public a pu prendre connaissance du dossier sur le projet de PDU de l’agglomération lyonnaise 2017-2030 et formuler des observations.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête

La commission d'enquête a examiné l’ensemble des contributions du public exprimées sur les registres papier, par voie numérique ou remises lors des permanences. Elle a remis son rapport et ses conclusions à la Présidente du SYTRAL durant le mois d’août 2017.

En téléchargement :

Rapport d'enquête PDU                          Conclusion d'enquête publique PDU

                                       >>> Le Rapport de la Commission d'enquête      >>> Les Conclusions de la Commission d'enquête            

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