Menu

Sytral

Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

Top

Période de transition

Le SYTRAL se transforme en établissement public local

Le Syndicat Mixte de Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) se transforme en établissement public local à caractère administratif à compter du 1er janvier 2022 date à laquelle il cessera d’exister.

 Il sera remplacé par l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (la dénomination définitive sera actée en 2022 par décision du Conseil d’administration).

 L’ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 organise la reprise de l’ensemble des contrats conclus par le SYTRAL par l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais sans que cela n’ouvre droit ni à indemnité ni à résiliation. L’ensemble des clauses contractuelles continueront donc de produire l’intégralité de leurs effets afin de permettre une continuité d’action entre l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais et le cocontractant initial du SYTRAL. Cette substitution étant automatique, aucun acte ne sera nécessaire pour l’entériner.

 Cependant, les opérations techniques liées à la bascule entre le SYTRAL et le nouvel établissement public supposeront un arrêt des paiements en novembre 2021 pour une reprise qui ne sera possible qu’à compter de mi-janvier 2022. En effet, l’ensemble des identifiants de facturation du SYTRAL vont changer sous l’effet de la création de la nouvelle entité. Ainsi nous vous communiqueront dès que possible début 2022 le nouveau SIREN ainsi que les nouveaux codes Chorus.

 Ainsi, afin de pouvoir être traitées, vos factures doivent parvenir via Chorus au plus tard le 5 novembre 2021 sous réserve du service fait pour les factures liées à des dépenses d’investissement, et le 18 novembre 2021 pour des factures liées à des dépenses de fonctionnement. Toute facture parvenue après cette date ne pourra pas être prise en charge.

 Pour toute demande relative à cette période de transition, nous vous invitons à contacter le standard téléphonique du SYTRAL au 04 72 84 58 00

 Conscient de la gêne que cela pourrait occasionner, les services du SYTRAL, en étroites relations avec ceux de la Direction générale des finances publiques, mettent tout en œuvre pour en réduire les conséquences.

À lire aussi dans la même rubrique

Sytral

Sytral

Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise

21 boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 Lyon cedex 03

Tél : 04 72 84 58 00

Suivez-nous sur les réseaux sociaux,
c'est un réseau de plus !