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Ligne C3 : Fin de l'enquête publique C3

La période d’enquête publique s’est achevée le 26 juin. Le commissaire enquêteur prend connaissance de toutes les contributions et dispose d’un mois pour donner son avis.

Dans le cadre de son Plan de mandat 2015-2020, le SYTRAL poursuit le projet d’amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3.

L’ENQUETE PUBLIQUE EST TERMINÉE DEPUIS LE 26 JUIN 2015

Par arrêté préfectoral n°E-2015-151 du 17 avril 2015, le projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sous 1 mois !

Dans un délai de 30 jours, à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorable au projet. Vous pourrez alors prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies suivantes :

Rendez-vous dans les Mairies suivantes :

  • Mairie centrale de Lyon (Direction des Déplacements Urbains, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème)
  • Mairie de Lyon 3ème
  • Mairie de Lyon 6ème
  • Mairie de Villeurbanne (Service Urbanisme) / siège des enquêtes

 

Les documents seront tenus à disposition du public :

Ils seront tenus à votre disposition sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr pendant 1 an. 

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Dossier d'enquête publique C3 2/4
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Dossier d'enquête publique C3 3/4
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Dossier d'enquête publique C3 4/4
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