Objet des enquêtes :

Ces enquêtes publiques sont relatives à l’implantation d’appliques d’éclairage public en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de trolleybus.
Le projet d'implantation des appliques concerne les immeubles situés sur le tracé de la ligne de trolleybus entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay.

Consultation des dossiers d'enquêtes publiques et permanences du Commissaire enquêteur :

Les pièces des dossiers d'enquêtes publiques sont à disposition du public  :

>>> SUR INTERNET

>>> DANS LES MAIRIES CONCERNÉES PAR LE PROJET 

Recueil des avis et observations du public :

Pendant les enquêtes publiques, les observations écrites du public peuvent être consignées dans les registres d'enquête déposés dans les Mairies concernées. Les avis peuvent également être envoyés par courrier postal aux sièges des enquêtes.

Et ensuite ?

Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, accompagnés des dossiers d’enquête et des registres, seront transmis au Président de la Métropole de Lyon, dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai des enquêtes.

Ils seront tenus à la disposition du public à la Métropole de Lyon ainsi que dans les mairies de Lyon 3, Lyon 6, Villeurbanne ainsi qu’au SYTRAL et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.