Les finances


Facebook Twitter Google+

La qualité du réseau TCL traduit des choix politiques forts. Cela demande des moyens financiers importants, en termes d'innovation technologique, de modernisation du matériel et d'aménagement de nouvelles lignes.
Même si un service public n'a pas pour vocation première la recherche de bénéfices, le modèle économique du SYTRAL montre une double exigence de rigueur et de performance. La gestion active de la dette fait l'objet d'un suivi permanent qui permet de dégager de nouvelles capacités de financement.

Le budget du Plan de Mandat 2015-2020

L'ensemble des opérations conduites sur la période du Plan de Mandat représente plus d'un milliard d'euros d'investissements, se répartissant à 60% pour les nouvelles infrastructures et à 40% pour la gestion et le développement du réseau.

Les grands projets spécifiques au Plan de Mandat représentent près de 870 millions d'euros d'investissement

  • Achat matériel roulant
  • Prolongement du métro B aux Hôpitaux sud d’Oullins
  • La création du tramway T6 de Debourg jusqu'au Hôpitaux est
  • Prolongement de T3 au Grand Stade
  • Déploiement de connexions internet dans les stations de métro
  • Création d’un double site propre pour le trolleybus C3
  • Création d'un parc relais à Mermoz-Pinel
  • Reconstruction d'un dépôt à Perrache

  

Qui finance ?

Les entreprises et administrations

Par le biais du transport de leur personnel, elles sont bénéficiaires indirectes du service public de transports de personnes. Elles contribuent au financement au travers d'une taxe (assise sur les salaires) : le Versement Transport.

Les clients et autres services TCL

La vente de tickets et d'abonnements représente une ressource importante. Cependant sans les autres sources de recettes, le prix du ticket unitaire s'élèverait à 4,50€ (contre 1,80€) pour couvrir les charges liées au transport.

La participation des collectivités locales

La Communauté Urbaine de Lyon et le Conseil général du Rhône participent au développement des transports en commun à travers leurs contributions financières respectives.

L'emprunt

Les emprunts représentent le complément nécessaire au financement des investissements.

Les recettes diverses

Il s'agit essentiellement des produits de gestion courante (Dotation Globale de Décentralisation, loyers patrimoniaux), recettes sur marchés et remboursement d'avances et le résultat exceptionnel.

Subventions et fonds concours

Il s'agit des aides de l'Etat reçues dans le cadre des Grenelles de l'environnement et de tiers, selon les projets et leurs adaptations à des infrastructures externes.

Presse

Notation "AA" pour le SYTRAL

Notation "AA" pour le SYTRAL

Publications

Rapport financier 2015

Rapport financier 2015
Lire >

Facebook Twitter Google+

Facebook Twitter Google+

Les recettes

 Les entreprises et les administrations :  331 M€

La première ressource est une taxe instaurée en 1973, le Versement Transport, versée par les employeurs – privés et publics – de plus de 11 salariés. Son assiette est la masse salariale sur laquelle est appliqué un taux voté par le Comité Syndical, actuellement fixé à 1,85% pour l’agglomération lyonnaise, 1,4% sur les six communes limitrophes et le territoire de la CCEL, 0,6% sur le périmètre de la CAVBS et 0,5% sur le reste du Département du Rhône.

>>> En savoir plus sur le Versement Transport des communes du Rhône

Les clients et autres services  : 238,4 M€

La seconde ressource correspond aux recettes liées à l’exploitation des réseaux de transport. La majeure partie provient des ventes de tickets et d’abonnements. Le solde est issu de la publicité sur les flancs bus et les stations de métro et tramway et de diverses redevances liées à l’occupation du domaine public.

Participation des collectivités locales : 206,1 M€

La troisième ressource correspond aux aides statutaires apportées par les collectivités membres du SYTRAL : la métropole de Lyon, le Conseil Départemental du Rhône, la CCEL, la CAVBS les six communes intégrées (Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte Consorce et Thurins) .

Emprunts : 37,5 M€

Le recours à l’emprunt permet d’équilibrer le budget, avant l’affectation du résultat sur exercices antérieurs.

Autres : 28,2 M€

Il s'agit des subventions de l'Etat (Grenelle), fonds de concours, cessions biens, loyers sur patrimoine…

En images

Budget Primitif recettes 2017 (prévisionnel)

Budget Primitif recettes 2017 (prévisionnel)
Voir l'infographie >

Facebook Twitter Google+

Le Versement est une taxe versée par les employeurs (privés et publics) de plus de 11 salariés.
SYTRAL fixe les taux du Versement transport sur son périmètre de compétence.

Carte des taux du Versement Transport des communes pour le SYTRAL :

Contact

Pour toute question sur le Versement Transport, vous pouvez envoyer un mail au SYTRAL à cette adresse :

versement-transport@sytral.fr 

Publications

Délibération fixant les taux de Versement Transport

Délibération fixant les taux de Versement Transport
Lire >

En savoir plus

Vous pouvez calculer le taux de VT appliqué aux entreprises de votre commune sur le site de l'URSSAF

>>> Cliquer ici


Facebook Twitter Google+

Dépenses 2017

L'exploitation des réseaux : 483,7 M€

Le poste principal des dépenses couvre l'ensemble des charges liées à l'exploitation du transport public urbain et interurbain. Il s'agit principalement des charges du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau TCL, Cars du Rhône, Libellule..., des charges accessoires liées à cette exploitation, les taxes foncières, les personnels d'assistance AMIS, le coût du réseau OPTIBUS dédié aux personnes à mobilité réduite ainsi que la navette de desserte de l’aéroport Saint Exupéry par le service Rhônexpress.

Les dépenses d'équipement : 233,5 M€

Le second poste de dépenses correspond à l’ensemble des équipements futurs et de renouvellement nécessaire au réseau de transport dont le SYTRAL est propriétaire.

Ce budget se découpe schématiquement en deux  enveloppes :

• la réalisation des extensions d'offre correspondant aux choix politiques de développements urbains,

• les dépenses de gros entretien du patrimoine, du renouvellement des véhicules et de l’adaptation des équipements déjà en service,

Une petite enveloppe est destinée à adapter le patrimoine d’autres entités au besoin de ces équipements, via le biais de fonds de concours..

La charge de la dette : 113,8 M€

L’annuité de la dette est le troisième poste de dépenses. Elle couvre le paiement des intérêts de l’année et le remboursement contractuel en capital de la dette existante.

Le fonctionnement du SYTRAL : 10,2 M€

Les charges de fonctionnement propre au syndicat terminent le volet dépenses. Elles représentent pour la majeure partie la masse salariale des 110 postes du syndicat. Les autres dépenses correspondent aux charges courantes de l’administration.

Publications

Subventions 2016

Subventions 2016
Lire >

En images

Budget Primitif Dépenses 2017 (prévisionnel)

Budget Primitif Dépenses 2017 (prévisionnel)
Voir l'infographie >

Facebook Twitter Google+

Dette

L’endettement s’élève au 31 décembre 2015 à 1.017,9 M€, répartis environ en 80% d’emprunts à taux fixes et 20% à taux variables.

Neuf partenaires financiers se répartissent cet encours :

Trois investisseurs institutionnels :
  • la Caisse des Dépôts et Consignations,
  • Dexia-Crédit local
  • la Banque Européenne d’Investissement
Deux banques françaises :
  • la Société Générale
  • le groupe Crédit Agricole

Le solde se répartit entre le Crédit Foncier, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la BNP.

Patrimoine

Le SYTRAL est propriétaire de l’intégralité des biens, matériels, équipements et infrastructures nécessaires à la bonne exploitation du réseau TCL.

Son patrimoine brut (en valeur d’acquisition) est estimé à 4000 M€ .

Son patrimoine net (après amortissement) est estimé à la même date à 2466 M€, soit près de deux fois le montant de sa dette.

Chiffres clefs

4 milliards

d'€ de patrimoine brut

 

 

Mémo

La situation financière du SYTRAL est suivie par une agence de notation internationale (Standard & Poor’s) qui lui a attribué la note « AA », la note maximale pour les entités publiques.