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La délégation de service public

Dans le cadre de ses contrats de délégations de service public, le SYTRAL veille à garantir une offre de transports efficiente : fréquence horaire, organisation des trajets, tarification, qualité... la politique du SYTRAL est exigeante et régulièrement adaptée pour répondre et anticiper les besoins des usagers.

La délégation de service public pour le réseau TCL

Le SYTRAL délègue l’exploitation du réseau TCL à un opérateur privé dans le cadre de DSP.

  • Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le SYTRAL a attribué la  gestion du réseau TCL à KEOLIS Lyon pour 6 ans (2017-2022) et celle du service Optibus à KEOLIS PMR Rhône pour une durée de 5 ans (2017-2021). 

  • Pour le secteur de la CCEL (Communauté de communes de l’Est Lyonnais) desservi aujourd'hui par le réseau TCL, le SYTRAL dèlègue l'exploitation du réseau à un transporteur privé (Berthelet) dans le cadre d'une DSP qui prendra fin en 2021. 

>>> En savoir plus : www.tcl.fr

 

La délégation de service public pour le réseau Cars du Rhône :

La gestion de ce réseau interurbain a été attribuée à 3 transporteurs privés :

  • Transdev Rhône-Alpes Interurbain (2 DSP),
  • Autocars Maisonneuve,
  • Autocars Planche.

 Ces opérateurs se partagent les 4 DSP du réseau Cars du Rhône. Elles ont été attribuées en 2012 et 2013 et prendront fin en 2021.

>>> En savoir plus : www.carsdurhone.fr

La délégation de service public pour le réseau Libellule :

La gestion du réseau Libellule a quant à elle été attribuée à la société CarPostal Villefranche-sur-Saône. Effective depuis le 1er janvier 2016, cette DSP prendra fin en 2022.

>>> En savoir plus : www.buslibellule.com

La délégation de service public pour le service Rhônexpress :

La gestion du service RhônExpress a été attribuée à la société Veolia Transport en 2010 pour 30 ans. Ce contrat prend la forme d’une concession de service public.

A la différence d’une délégation de service public, la concession concède la totalité de la gestion du service à l’opérateur. Cela englobe l’exploitation du service, mais également le financement, la gestion et l’entretien des ouvrages.

>>> En savoir plus : www.rhonepress.com


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A noter :

Une délégation de service public est un contrat de concession (au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016), par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Source : article 1411 du CGCT

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