Le SYTRAL délègue l’exploitation du réseau TCL à un opérateur privé dans le cadre de DSP.
>>> En savoir plus : www.tcl.fr
La gestion de ce réseau interurbain a été attribuée à 3 transporteurs privés :
Ces opérateurs se partagent les 4 DSP du réseau Cars du Rhône. Elles ont été attribuées en 2012 et 2013 et prendront fin en 2021.
>>> En savoir plus : www.carsdurhone.fr
La gestion du réseau Libellule a quant à elle été attribuée à la société CarPostal Villefranche-sur-Saône. Effective depuis le 1er janvier 2016, cette DSP prendra fin en 2022.
>>> En savoir plus : www.buslibellule.com
La gestion du service RhônExpress a été attribuée à la société Veolia Transport en 2010 pour 30 ans. Ce contrat prend la forme d’une concession de service public.
A la différence d’une délégation de service public, la concession concède la totalité de la gestion du service à l’opérateur. Cela englobe l’exploitation du service, mais également le financement, la gestion et l’entretien des ouvrages.
>>> En savoir plus : www.rhonepress.com
Une délégation de service public est un contrat de concession (au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016), par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
Source : article 1411 du CGCT
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