Jeudi 16 novembre 2023

Orientation budgétaire pour l'exercice 2024

À l’occasion du Conseil d’administration, les élus de SYTRAL Mobilités ont débattu et pris acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2024.

L’année 2023 reste marquée par des crises géopolitiques durables, qui continuent d’influer sur l’inflation et les prix de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz entraînant des répercussions sur les marchés financiers. Au niveau local, les opérateurs des réseaux de transports publics peinent à revenir à l’offre nominale du fait de la pénurie de conducteurs ; la fréquentation des réseaux revient tout juste aux niveaux de 2019.

« Pour continuer à développer nos réseaux de transports en commun et offrir aux usagers de nos territoires un réseau maillé et performant, nous devons résoudre des enjeux structurels de financement tel que le déplafonnement du taux maximal du versement mobilité, piste écartée par le gouvernement excepté sur le périmètre d’Île-de-France Mobilités, qui pourtant constitue une ressource essentielle pour le développement de nos mobilités » alerte Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités avant d’ajouter : « 2024 sera par ailleurs marqué par des enjeux majeurs pour SYTRAL Mobilités avec la poursuite de la construction du réseau unifié, le démarrage des chantiers des projets structurants du mandat, le déploiement de renforts d’offre importants sur l’ensemble du territoire mais aussi la mise en place de l’allotissement du réseau TCL ».

Malgré tout, les évolutions de fréquentation depuis septembre 2023 sont encourageantes et quasi-similaires à celles enregistrées avant la crise sanitaire avec 20,4% de voyages supplémentaires enregistrés en 2022., Par ailleurs, la mise en service en octobre dernier du prolongement du métro B jusqu’à Saint-Genis-Laval, accompagnée d’une importante réorganisation du réseau bus et cars mais aussi les 5M€ pour renforcer l’offre des réseaux en 2023, contribuent à offrir aux usagers une offre maillée et performante encourageant ainsi l’usage des transports publics.

Un niveau de dépenses d'investissement inédit

Au regard de ces éléments, le Débat d’Orientation Budgétaire prend en compte plusieurs facteurs, avec notamment :

• Des prévisions en termes de recettes de fonctionnement à la hausse ;
• Des dépenses de fonctionnement maîtrisées malgré une augmentation prévue pour 2024, justifiée, entre autres, par les effets de l’inflation, la hausse des prix de l’énergie, et les adaptations de l’offre ;
• La poursuite des dépenses en matière de gestion patrimoniale et de transition écologique des équipements et matériels ;
• Un état d’avancement du plan de mandat conforme aux orientations délibérées en décembre 2020 intégrant les évolutions des projets résultant des phases d’enquêtes publiques menées en 2023 ;
• Des dépenses d’investissement qui évoluent fortement estimées à plus de 800M€ avec le démarrage des travaux des nouvelles de lignes de tramway et de bus.

Ces prévisions font ressortir, pour l’année 2024, un niveau de dépenses d’investissement inédit de plus de 800M€, véritable soutien à l’activité économique et levier majeur pour l’insertion et l’emploi des territoires.

« Les recettes de fonctionnement témoignent du dynamisme de nos réseaux et d’une bonne vitalité du tissu économique local grâce à une politique volontariste forte, illustrée notamment par une hausse annuelle de la participation de la Métropole de Lyon de 31M€ depuis 3 ans. Mais elles restent insuffisantes pour répondre pleinement aux besoins de mobilité des territoires et aux effets de report modal induits par la mise en place de la ZFE », conclut Bruno Bernard.

Rapports accompagnant le Débat d'Orientation Budgétaire

En lien avec ses nouvelles obligations dues à sa transformation en Etablissement Public Local, SYTRAL Mobilités présente deux rapports en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes, actés par les élus lors de la séance du 16 novembre.

Situation en matière de développement durable

Dans la continuité des actions initiées depuis 2021, SYTRAL Mobilités poursuit la démarche de prise en compte des exigences environnementales élevées dans sa politique d’amélioration de l’attractivité des transports publics et dans la gestion de son patrimoine.

Les nombreux projets et actions du plan de mandat démontrent ainsi la volonté de SYTRAL Mobilités d’agir en faveur d’une mobilité durable autour de plusieurs axes, avec notamment :

• Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais qui vise à définir une stratégie de mobilité cohérente et adaptée aux besoins de tous les habitants et de tous les territoires ;
• Le développement d’axes structurants sur le réseau TCL, pour offrir une pluralité de modes de transports durables, encourager l’intermodalité et renforcer la cohésion des territoires ;
• Le déploiement de renforts d’offre significatifs à l’échelle de tous les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la construction du réseau unifié pour mailler territoires avec 5M€ engagés en 2022 ; 
• Le renforcement de l’intermodalité avec la poursuite du travail engagé sur la prise en compte du vélo dans la planification de la mobilité, la combinaison des modes, ainsi que sur les enjeux de sécurité et de partage de l’espace public ;
• L’incitation au report modal à travers des nombreuses actions comme le « Challenge mobilité » qui vise à faire tester d’autres solutions que l’autosolisme pour les projets domicile-travail, ou encore le défi « Un mois sans ma voiture » ;
• La gestion durable et performante du patrimoine avec notamment la modernisation des équipements et systèmes des réseaux de métro et tramway ou le développement de nouvelles infrastructures telles que la réalisation de nouveaux centres de maintenance et de remisage afin d’accompagner les projets de développement d’offre structurante ;
• La poursuite de la transition énergétique du matériel roulant avec, en 2023, l’acquisition de 12 bus GNV pour le réseau TCL et le remplacement de 129 autocars diesel par des véhicules au GNV sur le réseau des Cars du Rhône. À l’horizon 2026, la part de bus alimentés au diesel sera ainsi réduite à 50% de la flotte TCL ;
• Le développement d’actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et de la diminution des émissions à gaz à effet de serre, notamment via la mise en place d’un plan de surveillance du réseau métro en partenariat avec ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et le déploiement de nombreuses expérimentations pour réduire les concentrations de particules fines ;
• La création de la SPL Mobilités associant la Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités et la Ville de Lyon, qui vise à coordonner les politiques de mobilité pour accélérer les transitions en cours en faveur et offrir aux habitants la possibilité de changer durablement leur mode de déplacement ;
• L’accompagnement des territoires membres dans l’élaboration de Plans Locaux de Mobilité ;
• La poursuite du déploiement de nouvelles mesures de sobriété énergétique et l’impulsion de la démarche auprès des exploitants des réseaux.

Situation en matière d'égalité femmes-hommes

En tant qu’acteur public majeur du territoire et de manière à favoriser la cohésion sociale, SYTRAL Mobilités est engagé dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de sa collectivité. Au 31 décembre 2022, l’autorité organisatrice des mobilités comptait ainsi 163 postes dont 60% occupés par des femmes et 40% par des hommes.

Par ailleurs, fidèle à ses engagements en matière de lutte contre le harcèlement, SYTRAL Mobilités déployait en mars 2022, un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes sur les lieux de travail ouvert à tous les agents y compris les agents contractuels sur emplois non permanents, les stagiaires, les apprentis, les collaborateurs d’élus ainsi que les agents ayant quitté la collectivité ou l’établissement depuis moins de 6 mois.

Cet engagement se traduit également dans le cadre des compétences de SYTRAL Mobilités en matière de « mobilités » à travers le déploiement de nombreuses actions devant concourir à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes sur ses réseaux de transport : « La lutte contre le harcèlement sexiste est une de nos priorités. Nous déployons de nombreuses actions pour permettre aux utilisatrices de nos réseaux de transport de vivre pleinement et sereinement l’espace public », introduit Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités.

Porteur et signataire de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du réseau TCL, reposant sur un travail partenarial et un engagement dynamique et volontaire de tous les acteurs de sécurité qu’ils soient institutionnels, associatifs ou privés, SYTRAL Mobilités s’inscrit dans une démarche active en conduisant de nombreuses actions ciblées sur la place des femmes et des publics les plus fragiles, avec notamment :

• La valorisation de la place des femmes dans l’espace public avec le renommage en novembre 2023 de la station Vénissy par « Vénissy Frida Kahlo » en l’honneur de la peintre mexicaine ;
• La poursuite des marches exploratoires : réalisées par des ambassadrices volontaires, ces marches visent à améliorer les conditions de voyage des femmes, et plus largement de l’ensemble des usagers du réseau de transport et donnent lieu à la mise en place de solutions concrètes. 9 lignes ont déjà été explorées et un nouveau format à l’échelle du quartier de la Guillotière est en cours ;
• La sensibilisation des jeunes au harcèlement sexiste dans les transports : un module pédagogique spécifique, validé par l’inspection académique de Lyon et dédié à la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports, a été mis en place par SYTRAL Mobilités et son délégataire sur le réseau TCL ;
• La descente à la demande pour tous les voyageurs à partir de 22 h, généralisée à l’ensemble des lignes du réseau TCL ;
• Le signalement numérique des agressions, des incidents, incivilités et des faits de harcèlement sexiste sur TCL.fr et sur l’application TCL. Les victimes de harcèlement et d’agressions sexuels sont contactées pour être accompagnées aux démarches de prise en charge et de dépôt de plainte si elles le souhaitent ;
• Des campagnes de communication régulières pour informer des moyens déployés par les réseaux de SYTRAL Mobilités ;
• La formation des personnels de terrain et conducteurs des TCL dans la lutte contre l’insécurité et le harcèlement sexiste : d’ici à 2024, 100% des conducteurs et contrôleurs seront formés à la lutte contre l’insécurité, les atteintes faites aux femmes et outrages sexistes ;
• La constatation d’outrage sexiste par les agents de contrôle et d’intervention TCL : les contrôleurs du réseau TCL sont assermentés pour constater les outrages sexistes et délivrer des amendes.

« Nos actions pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, seront amplifiées dans les mois et années à venir, et adaptées à l’ensemble du nouveau territoire de SYTRAL Mobilités », conclut le président.