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La délégation de service public

Dans le cadre de ses contrats de délégations de service public, SYTRAL Mobilités veille à garantir une offre de transports efficiente : fréquence horaire, organisation des trajets, tarification, qualité...

La politique de SYTRAL Mobilités est exigeante et régulièrement adaptée pour répondre et anticiper les besoins des usagers.

La délégation de service public pour le réseau TCL

SYTRAL Mobilités délègue l’exploitation du réseau TCL à deux opérateurs privés dans le cadre de DSP.

  • Au terme d’une procédure de mise en concurrence, SYTRAL Mobilités a attribué la  gestion du réseau TCL à KEOLIS Lyon pour 6 ans (2017-2022) et celle du service Optibus à KEOLIS PMR Rhône pour une durée de 5 ans (2017-2021). 

  • Pour le secteur de la CCEL (Communauté de communes de l’Est Lyonnais) desservi aujourd'hui par le réseau TCL, SYTRAL Mobilités dèlègue l'exploitation du réseau à un transporteur privé (Berthelet) dans le cadre d'une DSP qui prendra fin en 2021. 

>>> En savoir plus : www.tcl.fr

 

La délégation de service public pour le réseau Cars du Rhône :

La gestion de ce réseau interurbain a été attribuée à 4 transporteurs privés :

  • Transdev Rhône-Alpes
  • Berthelet
  • Autocars Maisonneuve,
  • Keolis Autocars Planche.

 Ces opérateurs se partagent les 4 DSP du réseau Cars du Rhône. Elles ont été attribuées en 2021 pour une durée de 8 ans.

>>> En savoir plus : www.carsdurhone.fr

La délégation de service public pour le réseau Libellule :

La gestion du réseau Libellule a quant à elle été attribuée à TRANSDEV Villefranche Beaujolais

>>> En savoir plus : www.buslibellule.com

La délégation de service public pour le service Rhônexpress :

 Après avoir repris la main sur le service Rhonexpress en 2020, le SYTRAL Mobilité a attribué sa gestion à Transdev jusqu'en 2022.


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A noter :

Une délégation de service public est un contrat de concession (au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016), par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Source : article 1411 du CGCT

Sytral

21 boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 Lyon cedex 03

Tél : 04 72 84 58 00

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