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Dette & patrimoine

La dette au 31/12/2022 atteint un montant de 721,7 millions d'euros, soit plus de quatre fois moins que le patrimoine de 5,7 milliards d'euros.

Dette

La gestion de la dette de SYTRAL Mobilités est stable et prudente malgré un programme d’investissement important qui prévoit en moyenne 300 M€ de dépenses par an jusqu’en 2026.

Neuf partenaires financiers se répartissent cet encours :

Trois investisseurs institutionnels :
  • la Caisse des Dépôts et Consignations,
  • la Caisse de Financement Local (ex Dexia),
  • la Banque Européenne d’Investissement
Des banques françaises :
  • la Société Générale,
  • le groupe Crédit Agricole,
  • le solde se répartit entre le Crédit Foncier, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la BNP.

Focus: la Banque Européenne d'Investissement

Le 3 Novembre 2022, SYTRAL Mobilités et la Banque Européenne d'investissement ont passé une convention de financement d'un montant de 750 Millions d'euros.

Les investissements réalisés au travers de cette convention contribuent à la réalisation des actions prioritaires menées par la BEI en France pour des transports collectifs durables, dans l’objectif de réduire de manière significative les nuisances urbaines et les émissions de CO2.

Références documentaires:

Décision YA_24D0295: Troisième tirage au titre du contrat de financement

Certificat d'affichage décision YA_24D0295

Décision 2021-135: autorisation à signer le contrat de financement

Délibération du conseil d'administration du 24/10/2022

Premier tirage au titre du contrat de financement

Délégation de signature aux agents et élus de SYTRAL Mobilités

Certificat d'affichage décision YA_24D0052

Certificat d'affichage 2021_135

Certificat d'affichage A2023-006

Certificat d'affichage YA_D2024-0144

Deuxième tirage au titre du contrat de financement

 


Patrimoine

SYTRAL Mobilités est propriétaire de l’intégralité des biens, matériels, équipements et infrastructures nécessaires à la bonne exploitation du réseau TCL.

Son patrimoine brut (en valeur d’acquisition) est estimé à 5,7 Md€ au 31 décembre 2022.
Son patrimoine net (après amortissement) est estimé à la même date à plus de 3,1 Md€, soit plus de 4 fois le montant de la dette.

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Focus

La situation financière de SYTRAL Mobilités est suivie par l’agence de notation américaine Moody’s, qui a rendu publique en avril 2023 l’évolution de la note de SYTRAL Mobilités : « Aa2 » avec une perspective stable

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21 boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 Lyon cedex 03

Tél : 04 72 84 58 00

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