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Résiliation de la concession Rhônexpress pour motifs d'intérêt général

Le 21 février 2020, à l’issue du vote des élus du comité syndical, la résiliation de la concession Rhônexpress a été adoptée. Un préavis d’au moins 8 mois à compter de la notification de la décision devra être respecté avant la prise d’effet de cette résiliation.

Après plusieurs mois de négociations initiées par le SYTRAL, la Métropole de Lyon avec Rhônexpress, pour permettre d'une part au SYTRAL de développer l'offre de transports en commun sur l'Est lyonnais et d'autre part, à la société Rhônexpress d'en maitriser les impacts techniques et financiers pour assurer l'équilibre économique et la rentabilité de la concession, aucun accord permettant de faire évoluer le contrat de concession et le service de transport ferroviaire express n’a été trouvé. 

Les conséquences pour le SYTRAL sont financières et juridiques. D’une part, financières car le coût total de la résiliation de la concession est estimé à 32 millions €.

Et d’autre part, juridiques car cette résiliation entrainera la reprise de l’exploitation du service de transport ferroviaire express par le SYTRAL, à la date d’effet de cette résiliation.

Jusqu’à la date d’effet de la résiliation de la concession, la Métropole de Lyon rembourse au SYTRAL la SFA (Subvention forfaitaire annuelle) et les frais liés à l’infrastructure comme dans le cadre d’une convention financière. Cette convention sera caduque dès la résiliation de la concession laissant le risque financier au SYTRAL pour un montant de 119,7 M€ sauf à ce qu’à l’issue des élections métropolitaines, le nouveau conseil métropolitain décide de la mise en œuvre d’une nouvelle convention financière.

En tout état de cause, le SYTRAL saura garantir la continuité du service public dans de bonnes conditions.

Le communiqué de presse ici.

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