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Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Approbation de l’objet, de la composition et des modalités de fonctionnement de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA)

La Commission d’Indemnisation Amiable a pour objet d’examiner les demandes d’indemnisation des entreprises exerçant des activités commerciales et artisanales, riveraines des chantiers de SYTRAL Mobilités, au titre de préjudices économiques qu’elles estiment avoir subis.

Jeudi 15 septembre 2022

Au regard des nombreux projets structurants qui seront réalisés dans le cadre du plan de mandat de SYTRAL Mobilités, les élus ont approuvé ce jour la création d’une nouvelle Commission d’Indemnisation Amiable.

« Nous serons particulièrement attentifs aux conditions de réalisation des travaux de l’ensemble nos projets afin de répondre du mieux possible aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains de nos chantiers », déclare Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités avant de compléter : « C’est dans ce cadre aussi que nous avons signé en 2021 une charte entre la Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités et les exploitants de réseaux afin d’optimiser l’efficacité, la réactivité et la coordination de leurs interventions avec la volonté de limiter au maximum les nuisances pour les usagers et les riverains ».

La présidence de la commission sera assurée par Annick Wolf, Magistrate honoraire du Tribunal, et est composée des 5 titulaires élus ce jour au conseil d’administration :

  • Laurence Frety
  • Jean-Michel Longueval
  • Mathieu Vieira
  • Joëlle Percet
  • Izzet Doganel

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