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Délibérations du 07 avril 2022 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
07/04/2022	Instauration de nouveaux taux de versement mobilités sur le ressort territorial de l’Autorité organisatrice des mobilités des territoires Lyonnais en application de l’ordonnance du 8 avril 2021 relative à l’Autorité organisatrice des mobilités des territo	Comités syndicaux	Délibération N°22.039
07/04/2022	Cadre d’exonération et remboursement du Versement Mobilité	Comités syndicaux	Délibération N°22.038
07/04/2022	Mesures tarifaires 2022	Comités syndicaux	Délibération N°22.037
07/04/2022	Indemnisation des personnes qualifiées invitées à participer aux jurys de concours de l’AOMTL – Rénovation des stations de Métro de la ligne A : FOCH, REPUBLIQUE VILLEURBANNE, GRATTE CIEL et FLACHET	Comités syndicaux	Délibération N°22.036
07/04/2022	Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère – Avis sur le projet	Comités syndicaux	Délibération N°22.035
07/04/2022	Choix du nom définitif de l’Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais Majorité qualifiée des ¾ des suffrages exprimés requise (art. L1243-12 II du code des transports).	Comités syndicaux	Délibération N°22.034
07/04/2022	Vœu pour développer l’offre ferroviaire pour améliorer la mobilité quotidienne des habitants des territoires lyonnais.	Comités syndicaux	Délibération N°V22.001

Délibérations du 28 mars 2022 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
28/03/2022	Suppressions de postes	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.007
28/03/2022	Création d’emplois non permanents au sein de la Direction du Développement (DEV) et de la Direction des Ressources (DR) et création d’un emploi permanent au sein de la Direction Générale (DG)	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.006
28/03/2022	Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2022	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.005
28/03/2022	Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.004

Délibérations du 10 mars 2022 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
10/03/2022	Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon	Comités syndicaux	Délibération N°22.033
10/03/2022	Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) – Avis sur le projet	Comités syndicaux	Délibération N°22.032
10/03/2022	Rapports annuels des délégataires (RAD) du réseau TCL Est Lyonnais-Exercice 2020-2021	Comités syndicaux	Délibération N°22.031
10/03/2022	Rapports annuels des délégataires (RAD) des Cars du Rhône-exercice 2020-2021	Comités syndicaux	Délibération N°22.030
10/03/2022	Prolongation de la Convention de DSP du transport urbain de l’agglomération lyonnaise, signée le 7 novembre 2016.	Comités syndicaux	Délibération N°22.029
10/03/2022	Organisation de la future dévolution de la gestion du réseau TCL et du service Rhônexpress et choix des modes de gestion associés	Comités syndicaux	Délibération N°22.028
10/03/2022	Recours aux instruments de couverture pour l’exercice 2022	Comités syndicaux	Délibération N°22.027
10/03/2022	Programme d’emprunt 2022	Comités syndicaux	Délibération N°22.026
10/03/2022	Budget primitif pour l’exercice 2022	Comités syndicaux	Délibération N°22.025