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Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Délibérations

Le module de recherche permet d’accéder aux délibérations des Conseils d'Administration et des Bureaux Exécutifs de SYTRAL Mobilités.

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2961 document(s) correspond(ent) à votre recherche

Délibérations du 05 septembre 2022 :

Date Titre Type Téléchargement
05/09/2022 Convention cadre avec la Métropole pour la réalisation des lignes de tramway et de bus à haut niveau de service de SYTRAL Mobilités Bureaux exécutifs Délibération N°B22.036
05/09/2022 Convention 2662 entre SYTRAL Mobilités et la SNCF, pour la création d’abonnements ASR (Abonnements Scolaires Réglementés), pour les élèves domiciliés sur le périmètre du réseau Libellule Bureaux exécutifs Délibération N°B22.035
05/09/2022 Convention 2661 entre SYTRAL Mobilités et la Commune de Saint Forgeux pour la mise en accessibilité de point d’arrêt du réseau des Cars du Rhône Bureaux exécutifs Délibération N°B22.034
05/09/2022 Convention 2659 entre SYTRAL Mobilités et la Commune d’Aveize pour la mise en sécurité/accessibilité de points d’arrêt du réseau des Cars du Rhône Bureaux exécutifs Délibération N°B22.033
05/09/2022 Création d’emplois permanents au sein de la Direction de l’Exploitation (DEX) et au sein de la Direction Générale (DG) Bureaux exécutifs Délibération N°B22.032

Délibérations du 30 juin 2022 :

Date Titre Type Téléchargement
30/06/2022 Ligne de Tramway T10 – Gare de Vénissieux <> Gerland - Approbation du dossier d’enquête publique unique (préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et autorisation environnementale) et du dossier d’enquête parcellaire conjointe – réévaluation de l’enve Délibération N°22.062
30/06/2022 Adaptation de l’offre de printemps Comités syndicaux Délibération N°22.061
30/06/2022 Régularisation des données financières 2020/2022 – Réseau Cars du Rhône DSP n°5-TRANSDEV Comités syndicaux Délibération N°22.060
30/06/2022 Régularisation des données financières 2020/2022 – Réseau Cars du Rhône DSP n°4-MAISONNEUVE Comités syndicaux Délibération N°22.059
30/06/2022 Régularisation des données financières 2020/2022 –Réseau Cars du Rhône DSP n°3-AUTOCARS PLANCHE Comités syndicaux Délibération N°22.058
30/06/2022 Régularisation des données financières 2020/2022 – Réseau Cars du Rhône DSP n°2-TRANSDEV Comités syndicaux Délibération N°22.057
30/06/2022 Régularisation des données financières 2020/2022 – Réseau Cars du Rhône DSP n°1-BERTHELET Comités syndicaux Délibération N°22.056
30/06/2022 Régularisation des données financières de l’exploitation du réseau Libellule - Facture annuelle définitive de l’exercice 2021 Comités syndicaux Délibération N°22.055
30/06/2022 Régularisation des données financières de l’exploitation du réseau TCL - Facture annuelle définitive de l’exercice 2021 Comités syndicaux Délibération N°22.054
30/06/2022 Autorisation donnée au Président de signer après son approbation le protocole transactionnel entre SYTRAL Mobilités et Aéroports de Lyon Comités syndicaux Délibération N°22.053
30/06/2022 Structuration budgétaire à compter de l’exercice 2023 Comités syndicaux Délibération N°22.052
30/06/2022 Décision Modificative n° 1 – exercice 2022 Comités syndicaux Délibération N°22.051
30/06/2022 Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public. Comités syndicaux Délibération N°22.050

Délibérations du 23 juin 2022 :

Date Titre Type Téléchargement
23/06/2022 Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers Bureaux exécutifs Délibération N°B22.031
23/06/2022 T10 – Gare de Vénissieux <> La Halle Tony Garnier – Approbation de la convention relative au dévoiement et à la protection des réseaux de distribution d’électricité à conclure avec ENEDIS Bureaux exécutifs Délibération N°B22.030
Sytral

21 boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 Lyon cedex 03

Tél : 04 72 84 58 00

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